Annulation & report
Cette page précise les modalités d'annulation, de report et de fin de mission applicables aux prestations de conseil réalisées par ABMR CONSEILS pour ses clients professionnels. Elle complète nos Conditions Générales de Prestation.
Nature des prestations
ABMR CONSEILS réalise des prestations intellectuelles de conseil et d'assistance sur mesure, destinées à une clientèle professionnelle. Il ne s'agit pas de produits ou de contenus standardisés, mais de missions définies au cas par cas dans une proposition commerciale.
Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s'applique aux relations entre un professionnel et un consommateur. Les prestations d'ABMR CONSEILS étant fournies entre professionnels (relation B2B), ce droit de rétractation ne s'applique pas.
Les conditions d'annulation et de report sont donc régies par les présentes dispositions contractuelles et par la proposition commerciale acceptée.
Annulation à l'initiative du Client
Le Client peut demander l'annulation d'une mission avant ou pendant son exécution, par écrit (e-mail à contact@abmr-conseils.com). Selon la date d'annulation, le barème suivant s'applique, sauf conditions particulières prévues dans la proposition commerciale :
Les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés et aux frais déjà engagés restent dues dans tous les cas.
Report d'une mission
Un report peut être convenu d'un commun accord, sous réserve des disponibilités d'ABMR CONSEILS. Une première demande de report formulée plus de 7 jours avant le démarrage n'entraîne aucun frais. Les reports tardifs ou répétés pourront donner lieu à une facturation des frais de réorganisation.
Annulation à l'initiative d'ABMR CONSEILS
En cas d'impossibilité d'assurer une mission (force majeure, indisponibilité majeure), ABMR CONSEILS s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer soit un report, soit un autre intervenant, soit le remboursement des sommes versées au titre des prestations non réalisées.
Facturation et règlement
Les sommes dues au titre d'une annulation sont facturées dans les conditions prévues à l'article 6 des CGP (paiement à 30 jours, HT + TVA). Aucun remboursement n'est dû pour des prestations déjà exécutées et conformes à la commande.
Réclamation
Toute réclamation relative à une mission doit être adressée par écrit à contact@abmr-conseils.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison concernée. Nous nous engageons à y répondre de manière motivée dans les meilleurs délais.
Contact
ABMR CONSEILS
42 Rue Jean Jaurès, 78190 Trappes
contact@abmr-conseils.com
Dernière mise à jour : juin 2026.